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Mentions légales et avertissements

Dernière mise à jour : Décembre 2024

1. Informations légales

1.1 Éditeur

Nom de l'entreprise : Hub IA Tools
Forme juridique : [À compléter - ex: SARL, SAS, Auto-entrepreneur]
Siège social : [Adresse à compléter]
SIRET : [Numéro à compléter]
Capital social : [Montant à compléter]
Email : legal@hubiatools.com

1.2 Directeur de la publication

Nom : [Nom du directeur de publication]
Email : contact@hubiatools.com

1.3 Hébergement

Hébergeur du site web : [Nom de l'hébergeur]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone]

2. Avertissements importants

2.1 Non-affiliation avec les services tiers

Hub IA Tools n'est PAS affilié, associé, autorisé, approuvé ou de quelque manière que ce soit officiellement connecté avec :

  • OpenAI (ChatGPT)
  • Anthropic (Claude)
  • Perplexity AI
  • ElevenLabs
  • Leonardo AI
  • Canva

Tous les noms de produits, logos et marques sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. L'utilisation de ces noms, logos et marques n'implique aucune approbation.

2.2 Nature du service

Hub IA Tools est une application d'interface utilisateur qui permet d'accéder à des services d'intelligence artificielle tiers dans une seule fenêtre. L'application ne fournit pas elle-même les services d'IA.

Vous devez posséder vos propres comptes et abonnements sur les plateformes tierces (ChatGPT, Claude, etc.) pour utiliser leurs services via Hub IA Tools.

2.3 Responsabilité concernant les services tiers

Hub IA Tools n'est pas responsable de :

  • La disponibilité, les performances ou les interruptions des services tiers
  • Les modifications, suppressions ou discontinuations de fonctionnalités par les services tiers
  • Les changements de prix ou de conditions d'utilisation des services tiers
  • La qualité, l'exactitude ou la fiabilité des réponses générées par les IA tierces
  • Les violations des conditions d'utilisation des services tiers par les utilisateurs
  • Les pertes de données causées par les services tiers

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d'auteur

Le code source, le design, les textes et tous les éléments composant Hub IA Tools sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Hub IA Tools ou de ses concédants de licence.

3.2 Marques déposées

"Hub IA Tools" et son logo sont des marques de Hub IA Tools. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

3.3 Licence logicielle

Hub IA Tools est un logiciel propriétaire. L'achat d'une licence vous donne le droit d'utiliser le logiciel conformément aux conditions d'utilisation, mais ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

4. Garanties et limitations

4.1 Disponibilité de l'application

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de l'application 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu. L'application peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

4.2 Compatibilité

Hub IA Tools est conçu pour fonctionner sur Windows 10+, macOS 11+ et les distributions Linux récentes. Nous ne garantissons pas la compatibilité avec des systèmes d'exploitation plus anciens ou modifiés.

4.3 Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations sur notre site web à jour et exactes, nous ne pouvons garantir que toutes les informations sont complètes, exactes, fiables, à jour ou sans erreur.

5. Limitation de responsabilité

5.1 Utilisation à vos risques

Vous utilisez Hub IA Tools à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Hub IA Tools, ses dirigeants, employés et partenaires déclinent toute responsabilité pour :

  • Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application
  • La perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales
  • Les interruptions de service ou erreurs
  • Les virus ou autres composants nuisibles transmis via ou par l'application
  • Les actions ou omissions des services tiers intégrés

5.2 Plafond de responsabilité

En aucun cas, notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages ne dépassera le montant que vous avez payé pour Hub IA Tools (49€).

6. Utilisation acceptable

6.1 Interdictions

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser l'application à des fins illégales ou frauduleuses
  • Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité de l'application
  • Partager votre licence avec d'autres personnes
  • Revendre, redistribuer ou sous-licencier l'application
  • Utiliser l'application pour créer un produit concurrent
  • Violer les conditions d'utilisation des services tiers (ChatGPT, Claude, etc.)

6.2 Conséquences de la violation

Toute violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre licence sans remboursement ni préavis.

7. Protection des données personnelles

Pour toute information concernant la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à dpo@hubiatools.com.

8. Médiation et règlement des litiges

8.1 Résolution amiable

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour tenter de résoudre le problème à l'amiable. Envoyez vos réclamations à : legal@hubiatools.com

8.2 Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 du Code de la consommation, nous offrons un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi :

  • Par courrier postal : [Adresse du médiateur]
  • Par email : [Email du médiateur]
  • En ligne : [Site web du médiateur]

8.3 Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation, tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

9. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies essentiels au fonctionnement du site et à la sécurisation des transactions. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking.

Pour plus d'informations, consultez notre politique relative aux cookies.

10. Modifications des mentions légales

Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. La date de "Dernière mise à jour" sera modifiée en conséquence.

11. Versions linguistiques

Ces mentions légales sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française fera foi en cas de divergence d'interprétation.

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

  • Email général : contact@hubiatools.com
  • Questions juridiques : legal@hubiatools.com
  • Discord : Rejoindre notre serveur
  • Telegram : @hubiatools
  • WhatsApp : Nous contacter

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